Tabatière De Toit Velux
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. Vous pouvez néanmoins accéder au guide des démarches en cliquant sur le lien suivant: La médaille d'honneur du travail ne peut être accordée: • aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée par ancienneté de service par un autre ministère (médaille d'honneur agricole, médaille d'honneur régionale, départementale et communale, médaille … Portail de l'Etat en. 7, rue Bruat B. P. Sous prefecture de muret medaille du travail 30 ans. Préfecture du Haut-Rhin. Composition du dossier: - formulaire cerfa 11796 (même en cas de … Si votre dossier est complet et déposé dans les délais, votre diplôme vous sera envoyé, en fonction du volume d'activité, le mois suivant la date de … Les demandes et questions relatives aux médailles d'honneur du travail des personnes résidant dans le département sont traitées par les services de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) depuis la promotion du 14 juillet 2009.
Documents listés dans l'article:
Elle comporte quatre échelons: - La médaille de bronze est décernée après 10 ans de services. Cabinet - Bureau de la représentation de l'État 3 avenue de la préfecture 35026 Rennes Cedex9.